Affichage légal
Arrêté n°2025018
Dérogation à l'arrêté préfectoral "bruits de voisinage" manifestations sur les lieux publics et accessibles au public - article 4
Arrêté n°2025017
Autorisation de stationnement sur le domaine public "Elle est où la poulette"
Arrêté n°2024018
Autorisation d'organisation de vente de chrysanthèmes sur l'espace public
Arrêté n°2024015
Résiliation pour motif d'intérêt général du marché relatif à la mission de MOE projet Ilot Lagarrigue
Arrêté n°2024014
Urbanisme règlementaire - Autorisation et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol - Délégation de signature aux agents chargés de l'instruction
Arrêté n°202307
Portant sur l'usage temporaire d'un chemin communal pour une épreuve de randonnée
Arrêté n°202302
Portant sur la réglementation des heures de mise en service/coupure de l'éclairage public
Arrêté n°202302
Portant sur la réglementation des heures de mise en service/coupure de l'éclairage public
Arrêtés préfectoraux
Arrêté du 2 mars 2026
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées non closes pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national du suivi des bocages pour l'Office français de la biodiversité
Arrêté du 30 décembre 2025
Nombre de sièges de conseillers municipaux et communautaires à pourvoir par commune
Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche en Aveyron, dispositions générales et annuelles pour 2026
Arrêté du 17 septembre 2025
Portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes
Conques-Marcillac à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux.