Arrêtés du maire - règlementaires

Arrêté n°202608

Délégation de signature aux agents chargés de l'instruction des demandes d'occupation et utilisation du sol

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Arrêté n°2025018

Dérogation à l'arrêté préfectoral "bruits de voisinage" manifestations sur les lieux publics et accessibles au public - article 4

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Arrêté n°2024015

Résiliation pour motif d'intérêt général du marché relatif à la mission de MOE projet Ilot Lagarrigue

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Arrêté n°2024014

Urbanisme règlementaire - Autorisation et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol - Délégation de signature aux agents chargés de l'instruction

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Arrêté n°202302

Portant sur la réglementation des heures de mise en service/coupure de l'éclairage public

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Arrêté n°202302

Portant sur la réglementation des heures de mise en service/coupure de l'éclairage public

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Arrêtés préfectoraux

Arrêté du 11 juillet 2026

Arrêtés d'interdiction temporaire de vente d'alcool sur l'espace public et de manifestations sportives durant la période de canicule (alerte rouge)

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Arrêté du 1er juillet 2026

Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse

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Arrêté du 29 mai 2026

Délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du sous-bassin du Lot

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Arrêté du 2 mars 2026

Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées non closes pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national du suivi des bocages pour l'Office français de la biodiversité

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Arrêté du 30 décembre 2025

Nombre de sièges de conseillers municipaux et communautaires à pourvoir par commune

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Arrêté du 3 décembre 2025

Réglementation de la pêche en Aveyron, dispositions générales et annuelles pour 2026

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Arrêté du 17 septembre 2025

Portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes
Conques-Marcillac à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux.

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